Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lateliergourmandbysodirel.re (ci-après « le Site »), propriété de la société SODIREL SARL.
Toute navigation sur le Site, même sans création de compte, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Un bandeau d’information en bas de page rappelle cette acceptation lors de la première visite.
Article 1 — Définitions
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant, créant un compte ou passant commande sur le Site.
- « Compte Client » : espace personnel permettant à l’Utilisateur de gérer ses informations, commandes et préférences.
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse lateliergourmandbysodirel.re.
- « Editeur » : SODIREL SARL, voir mentions légales.
Article 2 — Accès au site
L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services sont réservés aux Utilisateurs disposant d’un compte client.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation.
L’Editeur ne garantit pas l’accessibilité permanente ou le fonctionnement continu du Site.
Article 3 — Compte Client
La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande sur le Site.
Toute commande nécessite la création préalable d’un compte personnel par l’Utilisateur, avec fourniture d’informations exactes, à jour et complètes.
Le compte permet le suivi des commandes, la gestion des éventuelles réclamations et l’accès à l’historique d’achats.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de modification.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) et de toute opération effectuée depuis son compte, laquelle est réputée réalisée par l’Utilisateur.
En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’Editeur par e-mail à contact@lateliergourmandbysodirel.re.
L’Editeur pourra procéder à la suspension temporaire ou définitive du compte, voire à sa suppression, sans indemnité, dans l’attente de vérification, et demandera le cas échéant la réinitialisation des identifiants.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de manquement grave ou de suspicion raisonnable de fraude, sous réserve d’informer l’utilisateur concerné par mail.
L’utilisateur conserve la possibilité de saisir le service client en cas de contestation.
En cas d’accès non autorisé, l’éditeur suspend le compte par précaution, informe l’utilisateur et propose la réinitialisation du mot de passe ou la restitution des données, selon la gravité du risque.
L’Utilisateur peut demander la suppression volontaire de son compte par simple demande à l’adresse contact@lateliergourmandbysodirel.re.
Article 4 — Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou nuisibles ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres Utilisateurs, aux zones réservées ou aux systèmes d’information de l’Editeur.
Tout manquement grave (fraude, piratage, violation manifeste) pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte sans indemnité.
Pour les infractions mineures, l’utilisateur est préalablement averti par email et invité à régulariser la situation dans un délai raisonnable.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, structure, code source…) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
La navigation sur le Site ou la création d’un compte n’emporte aucune cession ni concession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’Editeur, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Toute utilisation du contenu du site autre qu’une reproduction brève à des fins de citation, d’information ou à usage privé est interdite sans autorisation.
L’exception de courte citation, sous réserve de la mention de la source, reste valable (art. L122-5 CPI).
Article 6 — Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’Utilisateur dispose, conformément au RGPD et à la législation française, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, à exercer auprès du DPO (Stéphanie Chan – s.chan@sodirel.re).
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) et éventuellement des cookies marketing, soumis à consentement via un bandeau d’information.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences cookies à tout moment, notamment depuis chaque page du Site lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Article 7 — Responsabilité
L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable :
- D’erreurs ou omissions dans les contenus ;
- De dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause ;
- De tout dommage direct ou indirect, y compris perte de données, perte de chance, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
- De tout contenu, données ou informations publiées par des tiers (ex : avis, commentaires, liens externes).
L’Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou fonctionnalité à tout moment, sans préavis.
L’Utilisateur est seul responsable de son propre équipement informatique, de la sécurisation de son accès Internet et de la protection de ses données.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources tiers. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.
Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Article 9 — Durée – Modification des CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation sur le Site. Toute modification substantielle des présentes CGU fera l’objet d’une notification individuelle à chaque utilisateur titulaire d’un compte Client actif (email ou message sur le site) 15 jours avant l’entrée en vigueur.
Date de dernière mise à jour : [30 juin 2025]
Article 10 — Suspension – Résiliation
L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout Utilisateur au Site, de manière temporaire ou définitive, en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site, sans préavis ni indemnité.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 12 — Contact
Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur :
- Par e-mail : contact@lateliergourmandbysodirel.re
- Par téléphone : +262 262 30 10 81
- Par courrier : SODIREL SARL, 34 rue Pierre Aubert, ZI Chaudron, 97490, Réunion
Un formulaire de contact en ligne sera prochainement disponible sur le Site.
Dernière mise à jour : 30/06/2025