Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site lateliergourmandbysodirel.re, exploité par la société SODIREL SARL, dont les coordonnées figurent ci-après.
Le site propose la vente en ligne de confiseries, bonbons, boissons, coffrets, goodies et autres produits alimentaires à destination exclusive des consommateurs situés à La Réunion.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Identification du vendeur
Société : SODIREL SARL
Siège social : 72 boulevard Notre Dame de la Trinité, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Etablissement commercial : 34 rue Pierre Aubert, ZI Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion
SIRET : 950 639 831 00011
RCS : 950 639 831 R.C.S. Saint-denis-de-la-reunion
TVA intracommunautaire : FR01950639831
Capital social : 300 000 €
Téléphone : +262 262 30 10 81
Adresse e-mail : contact@lateliergourmandbysodirel.re
Directeur de publication : Leung-Sam-Fong Eric, en qualité de gérant de SODIREL SARL
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007, www.ovh.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre SODIREL SARL et toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins personnelles (“le Client”), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site lateliergourmandbysodirel.re, pour livraison à La Réunion uniquement.
SODIREL SARL se réserve la faculté de procéder à des contrôles techniques (adresse IP, adresse de livraison) pour prévenir la fraude géographique.
Toute commande effectuée en vue de revente ou à des fins professionnelles est strictement interdite et pourra être annulée par SODIREL SARL.
Article 3 – Produits
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les informations sur les produits, y compris l’origine, la composition, la présence d’allergènes, la DLUO/DLC et les conseils de conservation, sont indiquées sur chaque fiche produit et sur l’étiquetage.
La responsabilité de SODIREL SARL demeure engagée vis-à-vis du client en matière d’information précontractuelle (Code de la consommation, art. L111-1). Toutefois, pour tout doute ou question spécifique, le client peut solliciter le service client avant toute passation de commande.
SODIREL SARL veille à l’exactitude des données communiquées, mais invite le client à vérifier systématiquement les mentions portées sur l’emballage du produit livré.
Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Responsabilité sur les fiches produits : SODIREL SARL décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes ou incomplètes figurant sur les fiches produits lorsque celles-ci sont transmises par les fournisseurs.
Article 4 – Commande
La prise de commande sur le site nécessite la saisie des informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier virtuel. Après validation du panier, le Client choisit le mode de livraison et procède au paiement sécurisé.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après acceptation des présentes CGV, validation du paiement effectif par l’établissement bancaire concerné et envoi d’un e-mail de confirmation par SODIREL SARL.
La société SODIREL SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale (quantité, usage non personnel, etc.).
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation et paiement de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours. Ce remboursement exclut toute autre indemnité.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation définitive de la commande.
Les prix affichés incluent la TVA et les frais de livraison sont précisés avant paiement final.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information et consentement préalable du client.
Le cas échéant, toute option payante (livraison express, conditionnement, etc.) sera clairement indiquée avant validation.
La société SODIREL SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement et réserve de propriété
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via Paypal, au moyen du module de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande sera considérée comme définitive après confirmation du paiement effectif par l’établissement bancaire concerné.
En cas de défaut de paiement, d’impayé ou de rétrofacturation (ex. litige Paypal), SODIREL SARL se réserve le droit d’annuler la commande, de suspendre la livraison ou de réclamer la restitution des produits livrés.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière de SODIREL SARL jusqu’au paiement effectif et intégral du prix par le Client.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison : exclusivement à La Réunion.
Frais de livraison :
- Livraison offerte pour toute commande supérieure à 75 € TTC.
- Frais de livraison forfaitaires de 8 € TTC pour toute commande inférieure ou égale à 75 € TTC.
Délais de livraison : Le délai moyen de livraison est de 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks, hors cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (grève, événement climatique, etc.).
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le délai maximal légal de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En cas de dépassement de ce délai, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse.
SODIREL SARL ne saurait être tenue responsable de tout retard imputable au transporteur ou à une circonstance extérieure.
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre toute réserve ou réclamation auprès du transporteur, ainsi qu’auprès du service client, dans un délai de 48 heures. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.
La présente clause n’affecte pas l’exercice des garanties légales pour vices cachés ou défauts de conformité, qui peuvent être invoquées indépendamment du délai de 48h.
Retrait sur place (“Click & Collect”)
Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande dans l’un des points de retrait suivants :
1. Sodirel
34 rue Pierre Aubert, ZI Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 15h
2. Halte Terre Native
72 Bd Notre Dame de la Trinite, Saint-Denis 97400, Réunion
Horaires :
– du mardi au jeudi, de 10h à 13h et de 14h à 18h
– du vendredi au samedi, de 09h30 à 18h
Une notification (par email ou téléphone) informera le Client dès que la commande sera prête à être retirée. Le retrait s’effectue uniquement pendant les horaires d’ouverture précités.
Le Client doit présenter une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande lors du retrait.
Si la commande n’est pas retirée dans un délai de 7 jours après notification, la commande pourra être annulée et remboursée (hors produits personnalisés ou périssables).
Le transfert de responsabilité s’effectue au moment du retrait effectif par le Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L221-28 (notamment denrées périssables, produits descellés ou ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@lateliergourmandbysodirel.re ou par courrier à l’adresse de retour suivante : 34 rue Pierre Aubert, ZI Chaudron, 97490, Réunion.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non endommagés, complets, dans un emballage approprié.
Tout produit ouvert, endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Si la rétractation porte uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Modèle de formulaire de rétractation (en annexe, voir fin du document).
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service client à l’adresse : contact@lateliergourmandbysodirel.re
Article 10 – Conditions de retour et remboursement
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et être expédié à l’adresse suivante :
34 rue Pierre Aubert, ZI Chaudron, 97490, Réunion
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non ouverts, accompagnés d’une copie de la facture.
Tout produit ouvert, endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.
Pour toute réclamation au titre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés, le client doit contacter SODIREL SARL (contact@lateliergourmandbysodirel.re) en indiquant le numéro de commande, la description précise du défaut et, si possible, des photos.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de la part de SODIREL SARL ou non-conformité.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective des produits retournés.
Article 11 – Responsabilité
La société SODIREL SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, d’un stockage inadapté ou de toute cause extérieure.
La responsabilité de SODIREL SARL est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dol, de faute lourde, dommage corporel, ou disposition d’ordre public contraire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
La présente limitation ne prive pas le client de l’application des garanties légales prévues par la loi.
Article 12 – Données personnelles et cookies
Les informations à caractère personnel collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, du service client, de la prospection commerciale, de la gestion des comptes clients, ainsi qu’à des fins statistiques et d’amélioration des services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer auprès du DPO :
Stéphanie Chan – s.chan@sodirel.re (ou via contact@lateliergourmandbysodirel.re)
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément à la législation applicable (3 ans pour les prospects, 10 ans pour la facturation, 13 mois pour les cookies).
Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics), nécessitant le consentement du Client via un bandeau dédié.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site ici.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site lateliergourmandbysodirel.re (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SODIREL SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus est strictement interdite sans autorisation expresse.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site engage la responsabilité de son auteur.
Article 14 – Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@lateliergourmandbysodirel.re ou par courrier à SODIREL SARL, 34 rue Pierre Aubert, ZI Chaudron, 97490, Réunion.
Un formulaire de réclamation en ligne sera prochainement disponible sur le site.
SODIREL SARL s’engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Saint-Denis de La Réunion, sauf dispositions légales contraires.
Article 15 – Droit applicable et langue
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
La langue du présent contrat est le français. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.
Annexe – Modèle courrier de rétractation
À l’attention de SODIREL SARL, 34 rue Pierre Aubert, ZI Chaudron, 97490, Réunion, contact@lateliergourmandbysodirel.re
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le […], reçu le […]
- Nom du client :
- Adresse :
- Date :
- Signature :